Conditions Générales de Vente
Article 1 : Définitions
Les termes suivants ont les significations précisées ci-après :
- CLIENT : désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat de PRODUITS via le SITE.
- PRODUITS : désignent les articles proposés à la vente sur le SITE.
- SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.frenchbabycare.com.
- VENDEUR : désigne l’entité responsable de la vente des PRODUITS via le SITE.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS proposés par le VENDEUR sur le SITE.
Article 3 : Acceptation des Conditions Générales et informations précontractuelles
3.1. Acceptation des Conditions Générales
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
3.2. Informations précontractuelles
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des PRODUITS ; le prix du PRODUIT et des frais de transport ; le délai de LIVRAISON ; les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et à son interopérabilité ; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Article 4 : Achat de PRODUITS sur le SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Article 5 : Commandes
5.1. Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur les fiches d’information disponibles sur le SITE.
5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous :
- Sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées.
- Ajouter le(s) PRODUIT(s) sélectionné(s) au panier.
- Vérifier le contenu du panier et procéder à la commande en suivant les instructions à l’écran.
5.3. Accusé de réception
Une fois la commande validée, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Article 6 : Prix
Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 7 : Paiement
7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR, à savoir : par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou PayPal.
7.2. Date de paiement
Le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
7.3. Retard ou refus de paiement
En cas de retard ou de refus de paiement, le VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.
Article 8 : Livraison
Les PRODUITS sont expédiés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et commence à courir à partir de la date d’expédition des PRODUITS.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des PRODUITS pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de rétractation disponible sur le SITE.
Le CLIENT devra ensuite retourner les PRODUITS concernés dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.
Article 10 : Garanties
Tous les PRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité d’un PRODUIT, le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du PRODUIT, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut.
Article 11 : Responsabilité
Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des PRODUITS par le CLIENT.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du SITE, tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les PRODUITS, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Article 13 : Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du VENDEUR.